- Banqueroute publique
-
● Banqueroute publique suspension des paiements d'un État aux porteurs de rente.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Banqueroute publique
Regardez d'autres dictionnaires:
BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits … Encyclopédie Universelle
banqueroute — (ban ke rou t ) s. f. Cessation de payement de la part d un négociant devenu insolvable. • Nous avons considéré que l une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… … Wikipédia en Français
Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… … Wikipédia en Français
Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… … Wikipédia en Français
banqueroutier — banqueroute [ bɑ̃krut ] n. f. • 1466; it. banca rotta « banc rompu », on brisait le comptoir du banquier à la suite de la banqueroute 1 ♦ Faillite accompagnée d actes délictueux. ⇒ faillite; déconfiture, dépôt (de bilan), krach. Faire banqueroute … Encyclopédie Universelle
